Dark Side of Québec

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 1 Termes et Condition

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 2 Les interdictions

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 Les termes et conditions

»

 Les termes et condition suivantes s'appliquent à tous les clients des services de

 Darksideofquebec.com . En vous inscrivant aux services de Darksideofquebec.com,

 ce qui inclus l'abonnement via une autre partie, un représentant ou un partenaria de

 commercialisation, vous acceptez les politiques décrites sur cette page et acceptez

 de vous y conformer. Sur cette page, les termes et conditions identifiées par

 Darksideofquebec.com s'appliquent aux abonnés de serveur Ventrilo .

 Darksideofquebec.com s'engage à fournir au client les services décrit sur cette page

Politique de confidentialité:

»

 Darksideofquebec.com s'engage à utiliser les informations personnelles qui lui sont

 transmises par le client seulement dans les facturations et dans ses opérations

 d'aide et à ne pas divulguer à d'autres parties sans l'autorisation formel des clients

 concernés à l'exception des autorités de loi Canadienne, si demandée par l'autorités,

 lorsque nécessaire. Darksideofquebec.com pourra utiliser les nom des l'entreprise (clan)

 ou du client, ainsi que les commentaires soumis à titre de référence dans sa publicité,

 statistiques ou dans les textes de son site. Le client peut, en tout temps,faire retirer

 son nom ou ses commentaires de notre site en nous parvenant un avis par émail.

Les service fournis par Darksideofquebec:

»

 Darksideofquebec.com est un fournisseur de serveur Ventrilo sur internet.

 C'est aussi un site de référence pour les jeux de Blizzard sans y être assosié.

Service de connectivité à l'internet:

»

 Darksideofquebec.com s'engage à fournir au client les services de connectivité à

 l'Internet, d'adressage IP et de trafic Internet (bande passante), tels que précisés

 dans nos services.

Service de connectivité à l'internet:

»

 Toute adresse IP attribuée au client par Darksideofquebec.com doit être maintenue par

 le client de manière efficace et conformément aux normes ARIN. Le client aura une

 adresse IP de départ. Darksideofquebec.com conserve en tout temps le contrôle des

 adresses IP assignées au client et se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer

 ou supprimer les adresses IP assignées incluant les ports des serveurs.

Autre Service:

»

 Si le client en fait la demande, Darksideofquebec.com peut librement choisir de fournir

 au client un soutien technique ou non technique, autre que celui inclus dans son plan

 de services.

»

 Le support peux ce faire via le site avec (le système de ticket en ligne) ainsi que par

 leur propre serveur ventrilo et ou dans notre serveur à nous. Pour plus d'information sur

 le support technique veuillez visiter la page du support technique.

»

 Darksideofquebec.com est responsable de l'installation des équipements et est le

 propriétaire des équipements utilisés par le client. Le client client ne possède et ne

 peut exercer aucun droit sur l'équipement de Darksideofquebec.com . L'accès aux 

 équipements n'est pas permis. Le client ne sera en aucun cas autorisé à travailler ou

 à effectuer des modifications aux équipements de Darksideofquebec.com.

Menace intolérable:

»

 Si, de l'avis de Darksideofquebec.com., agissant en cela de manière raisonnable, les

 serveurs hébergés constitue une menace immédiate à l'intégrité ou au rendement du

 matériel ou du réseau de Darksideofquebec.com ou de quelque autre usager des

 services, ou constitue une menace immédiate à la sécurité d'une personne quelle qu'

 elle soit, Darksideofquebec.com pourra alors prendre les mesures qu'il juge nécessaires,

 sans préavis au client et sans engager sa responsabilité quant aux inconvéniants

 pouvant alors être occasionnés par une futur interruption dans le déroulement des

 activités du client "oudes clients de celui-ci, le cas échéant". Aussitôt que possible

 après la réalisation de tels intervention, Darksideofquebec.com avisera le client par

 courrier électronique de la nature des travaux réalisés ou des mesures prises, selon la

 situation.

Relocalisation:

»

 Dans l'éventualité où Darksideofquebec. en fait la demande par courriel, le client doit

 relocaliser son ou (ses) serveur(s) au nouvel endroit offert par Darksideofquebec.com.

Assurances:

»

 Le client s'engage à ne pas tenir responsable Darksideofquebec.com et de l'indemniser

 contre toute réclamation, responsabilité , blessure, mort ou tous dégâts matériels qui

 pourraient résulter ou provenir de l'utilisation et/ou occupation du serveur ventrilo.

 Darksideofquebec.com ne sera en aucun cas tenu responsable de quelque perte, y

 compris les données du client enregistrées ou placées par celui-ci dans l'espace loué.

 En aucune circonstance Darksideofquebec.com ne sera tenu de fournir une assurance

 visant les données hébergées par le client.

Client en défault:

»

 Si le client est en défaut relativement à l'une ou l'autre des obligations qui lui incombe

 en vertu de la présente convention, Darksideofquebec.com peut à son gré prendre l'une

 ou l'autre sinon toutes les mesures suivantes : (1) suspendre l'accès à l'espace du

 client, sans préavis; (2) si le client est en défaut en raison du non-paiement de somme

 due à Darksideofquebec.com, Darksideofquebec peut suspendre l'accès à l'espace du

Nos méthodes de facturations:

»

 Les communications de facturation des services de Darksideofquebec.com se font par

 courrier électronique (Email). La première facture doit être payée avant l'ouverture du

 compte. Les factures doivent être payées entièrement avant votre date d'échéance ou

 après une entente avec Darksideofquebec.com si votre date d'échéance est dépassée

 pour éviter une interruption de service. La date d'échéance débutera lorsque le client

 reçoit un courrier lui informant les informations pour prendre possession du service.

 Si le client ne reçoit aucun courrier électronique de livraison de service loué chez

 Darksideofquebec.com, le client doit contacter Darksideofquebec.com pour l'en informer.

Les Paiements:

»

 Tous les frais mensuels récurrents sont payables à l'avance selon le terme choisi par le

 client (mensuel) Le versement du premier mois de service, tel que précisé dans le plan

 choisi, doit être payé par le client à Darksideofquebec.com à l'ouverture du compte.

 Toutes les sommes doivent être payées en dollars ($CA) avant votre date d'échéance 

 dépassée pour éviter une interruption de service.

Serveur Ventrilo , Hébergement web:

»

 Le client effectuera lesdits paiements lui même selon sa méthode de paiement et selon

 le terme d'engagement avec Darksideofquebec.com pour le service rendu.

Les moyens de Paiements:

»

 Les moyens de paiements suivants sont acceptés:

 - Carte de Crédit

 - Paypal

 - Dépot au comptoire

 - Acces D

 Aucun autre méthode de paiement ne sera accepté.

Défault de Non-Paiements:

»

 Suite à un défaut de non-paiement, un avis afin d'y remédier sera expédié par courriel.

 Dans le cas où le paiement ne serait pas effectué dans le délai prescrit, le serveur sera

 temporairement suspendu pour non-paiement. En hébergement web, cette suspension

 sera effectuée en coupant les accès au ftp et site web. Pour réactiver le compte, le

 paiement total des factures en souffrance, et ce, quel que soit la somme devra etre fait.

Modification des frais:

»

 Moyennant un préavis d'au moins trente 30 jours avant la fin du terme,

 Darksideofquebec.com peut modifier les frais payables en vertu de la présente

 convention. Le client s'engage à payer les nouveaux frais qu'ils sont inférieurs ou

 supérieurs.

Annulation et non renouvellement de l'enttente:

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 L'entente est automatiquement reconduite à la fin de chaque période de paiement.

 L'une ou l'autre des parties peut mettre fin à la présente convention à la date

 d'anniversaire mensuel du plan. La date d'anniversaire mensuel correspond à la journée

 du mois à laquelle le compte a été ouvert. Par exemple, si la date d'ouverture de votre

 compte est le 6, les changements demandés pourront être effectués le 6 de chaque

 mois ou après la fin de la période d'engagement indiquée lors de l'ouverture du compte.

 La demande de fermeture de compte ou de non-renouvellement doit être fait par courrier

 électonique et doit contenir lenom du client ainsi que son identifiant ainsi que la raison

 de la fermeture du compte. Vousrecevrez par la suite un courrier électronique de la par

 de Darksideofquebec.com pourconfirmé la fermeture ou non renouvellement de votre

 compte avec Darksideofquebec.com.

Modification des services:

»

 Tout changement au plan de services ou changement au compte signifiant une

 augmentation du montant mensuel payé par le client pourra se faire en tout temps, à la

 demande du client. Tout changement au plan de services ou changement au compte

 signifiant une diminution du montant mensuel payé par le client ne pourra être effectué

 qu'après la fin de la période d'engagement indiquée sur le plan de services ou, lorsqu'il

 n'y a pas d'engagement en cours, seulement à partir de la prochaine date d'anniversaire

 mensuel du plan visé.

Politique de remboursement:

»

 Les montants versés à Darksideofquebec.com ne peut être remboursés au client sous

 aucune forme . Le client se doit vérifier la qualité du serveur ou du plan ainsi que le

 service inclus avec le service avant de placé sa commande avec Darksideofquebec.com.

 Une demende de serveur test ou une adresse web et adresse ip peut être demendez en

 tout temps avant de commander avec Darksideofquebec.com.

Obligation de paiement:

»

 Le client est dans l'obligation de payer son compte même s'il n'en fait aucune utilisation.

 Dès l'ouverture du compte, Darksideofquebec.com assigne et réserve un espace

 d'hébergement, des ressources et du matériel selon les besoins du client. Le client a

 donc la possibilité d'utiliser son compte à sa velonté dès sa mise en service livré au

 client.

»

 Darksideofquerbec.com garantit la disponibilité de son réseau à 99,9 %. Certaines

 restrictions s'appliquent.

Responsabilité limitée:

»

 Le client reconnait que Darksideofquebec.com permets à d'autres utilisateur du service

 d'installer leurs sites web et d'utiliser les serveurs ventrilo dans ses installations.

 Darksideofquebec.com ne saurait aucunement etre tenu responsable de quelque

 dommage, frais ou pertes occasionnés au client (ni aux clients de ce dernier) en raison

 d'un acte ou du matériel d'un autre titulaire du service ou du défault d'agir de la par d'un

 autre titulaire du service. Darksideofquebec.com ne pourra en aucun cas être tenu

 responsable de pertes de données, profits ni dommages spéciaux, indirects, accessoires,

 incidents ou punitifs.

Une Force Majeur:

»

 Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un délai, d'une interruption ou de

 l'inexécution de l'une de ses obligations, en raison d'un cas fortuit, d'une guerre déclarée

 ou non, d'un attentat terroriste, d'un incendie, d'un orage, d'une panne d'électricité

 prolongée, d'un glissement de terrain, d'un tremblement de terre, d'une attaque

 informatique, d'un virus informatique ou de quelque autre événement de même nature à

 l'égard duquel la partie affectée n'exerce aucun contrôle "force majeure". En cas de "force

 majeure", la partie invoquant la force majeure doit en aviser l'autre partie dans les plus

 brefs délais. La partie invoquant la "force majeure" s'engage à consacrer tous les efforts

 raisonnables sur le plan commercial afin de mettrefin à l'incidence de la "force majeure"

 ou d'y remédier. Le présent article ne saurait toutefois êtreinvoqué pour excuser le défaut

d'effectuer un paiement à son échéance.

Copie et sauvegarde:

»

 En hégergement web le client doit, en tout temps, s'assurer de disposer d'une copie de

 secours de ses sites et bases de données, ainsi que de tout le contenu hébergé dans son

 espace. Darksideofquebec.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable de

 dommages résultant de la perte des données.

Propriété des droits d'auteurs:

»

 Le client représente et atteste qu'il est soit le propriétaire du contenu qu'il héberge, soit

 qu'il détient tous les droits requis à l'égard dudit contenu lui permettant de placer ledit

 contenu dans les lieux desservis.

Totalité de la convention:

»

 La présente convention de termes de services, les conditions d'utilisation et ses annexes

 constituent la totalité de la convention intervenue entre les parties, et ont préséance sur

 quelque autre proposition, discussion ou écrit antérieur intervenu entre les parties à ce

 sujet.

Définition:

»

 -Client: Désigne toute personne physique s'ayant loué un ou des services de

            Darksideofquebec.com.

 -Serveur Vocal: Logiciel permettant l'interconnexion de personnes physiques afin qu'elles

 puissent communiquer ensemble et simultanément sur un réseau informatique (internet).

 -Adresse IP: Série de numéros permettant d'identifier un ordinateur sur le réseau internet.

 -Hébergement: Ressources techniques et matérielles afin de faire fonctionner les services.

 -Plan: Désigne ce que le client à choisi de louer par le site de Darksideofquebec.com

Réservation des droits de Darksideofquebec.com:

»

 Darksideofquebec.com se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes

 politiques. Darksideofquebec.com se réserve tous les droits qui ne lui ont pas été

 expressément conférés aux présentes.

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nuire aux autres clients.

»

 s’adonner à quelque autre type de harcèlement.

 Contrevenir aux lois canadiennes en matière de contrôle des exportations de logiciels

 ou d’informations de nature technique.

 Faire des représentations fausses ou frauduleuses relativement aux produits ou

 services mentionnés dans le cadre de l’utilisation du compte du client.

 Transmettre, diffuser ou héberger du matériel protégé en vertu d’un droit d’auteur, d’une

 marque de commerce, d’un secret commercial ou d’un autre droit de propriété

 intellectuelle, sans autorisation, ou du matériel obscène, diffamatoire, portant atteinte à

 la vie privée ou quiconstitue une menace illégale, ou qui est par ailleurs illégale.

 Faciliter, favoriser ou inciter la réalisation de l’une ou l’autre des activités précitées, que

 ce soit en utilisant le réseau ou les services de Darksideofquebec.com comme tel ou par

 l’entremise du réseau ou du service d’un tiers.

 Faire de l’interférence à l’utilisation par un tiers du réseau ou des services de

 Darksideofquebec.com ou à la capacité à se connecter à Internet ou à fournir des

Courrier électronique:

»

 Darksideofquebec.com adopte une attitude de tolérance zéro en ce qui concerne le SPAM.

 Les clients ayant des activités associées à l'envoi de messages électroniques non sollicités

 ne sont pas les bienvenus

 Il est formellement interdit d’envoyer des messages électroniques non sollicités, y

 compris et sans limiter la portée de ce qui précède, de la publicité commerciale et des 

 annonces informationnelles de même que tout message envoyé à une liste d'adresses

 dites opt-in dont les adresses n'ont pas été récupérées par le client lui-même.

 Le client ne doit pas utiliser le serveur de courrier électronique d’un autre site afin de

 retransmettre du courrier électronique, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation

 expresse du ce dernier site.

 l’intérieur du réseau de Darksideofquebec.com.

Contenu d'age adulte:

»

 Il est formellement interdit de publier du matériel destiné à un public d'âge adulte sur

 un site web hébergé par Darksideofquebec.com. La restriction s'applique, à n'importe

 quel sorte et type de contenu.

Sécurité du système et du réseau:

»

 Il est interdit au client d’utiliser les services de Darksideofquebec.com de manière à

 compromettre la sécurité ou à nuire à l’intégrité des ressources des systèmes ou des

 comptes hébergés dans les lieux desservis ou dans le site d’un tiers quel qu’il soit.

Les activités suivantes sont formellement interdites:

»

 L’utilisation ou l’accès non autorisé à des données, des systèmes ou des réseaux, y

 compris toute tentative de scruter, soumettre à un balayage ou vérifier par ailleurs la

 vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou de violer les dispositifs de sécurité ou

 les mesures d’authentification sans avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse

 du propriétaire du système ou du réseau à cet effet.

 Toute tentative délibérée de surcharger un système ou de transmettre une attaque

 cybernétique.

 La contrefaçon d’un en-tête de paquets commutés par TCP-IP ou de quelque partie

 des informations contenues dans tel en-tête de l’affichage d’un courrier électronique

 ou d’un forum ou groupe de nouvelles.

 La transmission, intentionnelle ou par négligence, de fichier renfermant un virus

 informatique ou des données corrompues.

Utilisation des ressources:

»

 En hébergement web, il est formellement interdit, sans l'accord préalable de

 Darksideofquebec.com, de permettre l'accès aux ressources (des) serveur(s) de

 Darksideofquebec.com à des utilisateurs d'autres serveurs externes. Sans y être

 limitée, cette interdiction s’applique à l’utilisation de votre compte afin de fournir des

 services publics de compteurs, de statistiques ou d'autres services dynamiques destinés

 à être utilisés par un grand nombre de sites externes (scripts). En tout temps, les

 comptes d'hébergement mutualisé doivent utiliser utiliser une part acceptable des

 ressources systèmes alloués à l'ensemble des clients partageant la même architecture.

 chaque compte usager ne doit pas utiliser plus de 2% des ressources du système. Les

 scripts ne doivent en aucun cas interagir avec le matériel du serveur ou sa configuration.

Contraventions:

»

 Darksideofquebec.com décidera au cas par cas et à sa seule discrétion de l’opportunité

 et de la nature des mesures qui seront prises afin de contrer toute contravention aux

 activités interdites précitées. En outre, toute contravention de la présente politique

 pourrait également exposer le client à des poursuites de nature pénale et engager sa

 responsabilité civile. Darksideofquebec.com peut notamment bloquer, l’accès du matériel

 louer par client en cause. Darksideofquebec.com est également fondée à faire appel à la

 police et de collaborer avec celle-ci dans le cadre de l’enquête visant toute partie

 soupçonnée de contrevenir à la loi.

Réserve de droits:

»

 Darksideofquebec.com se réserve le droit de modifier en tout temps la présente politique

 visant les interdictions d’usage, sans préavis.